Stagiaire : en cas d'urgence

En cas d'urgence durant les stages cet été, contactez l'école :
(les autres requêtes doivent suivre le circuit habituel ou attendre la reprise des services)

• Par mail :
• Par téléphone "Urgence Stagiaire"
  • jusqu'au 21 juillet :
    Standard de l'école : 33 (0)3 72 74 40 00
  • du 22/07/22 au 15/08/22 :  33 (03) 72 74 40 50
    en cas d'absence de réponse à ce numéro et sur cette période :
    33 (0)3 72 74 40 11
    33 (0)3 72 74 40 07
    33 (0)3 72 74 41 66
  • A partir du 16 août :
    Standard de l'école : 33 (0)3 72 74 40 00

AUTRES SERVICES D’URGENCE UTILES

• Pompiers : 18
• Samu : 15 (Urgences vitales)
• Numéro d’urgence depuis l’Europe : 112
• Centre Antipoison : 03 83 32 36 36
• Médecin de garde : 0820 33 20 20
• Pharmacie de garde Tel : 3237 (0,34€/mn) entre 22h et 9h s’adresser au commissariat de police (17)
• SOS Viol 24h/24 Tel : 3919
• SOS amitié 24h/24 Tel : 03 83 35 35 35
• Informations sur l’hébergement d’urgence : 115

STAGE ETUDIANT
Procédure de déclaration en cas d’accident du travail au cours d’un stage (Extrait de l’Article 6 des conventions de stage)

Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité sociale antérieur. Il doit impérativement vérifier ses conditions de couverture maladie et fournir une attestation de couverture à son établissement d’enseignement au moment de la signature de la convention de stage et dans tous les cas avant le départ.

• 6.1 Gratification d’un montant maximum de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale – protection par la France (voir conditions article 6.4)
  La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale.
  Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre de l’article L.412-8 2° du code de la sécurité sociale
  En cas d’accident ou de maladie professionnelle survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2e de l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale, l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou la caisse compétente en mentionnant l’établissement d’enseignement comme employeur, avec copie à l’établissement d’enseignement.
• 6.2 Gratification supérieure au produit de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, le stagiaire n’est pas couvert par la France pour les stages à l’étranger avec gratification supérieure au plafond légal
  Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale.
  L’étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du code de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de son stage, l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’établissement dans les meilleurs délais.
• 6.3 Protection Maladie du stagiaire à l’étranger 
  1) Protection issue du régime étudiant(e) français :
  - Pour les stages au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) effectués par les étudiant(e)s de nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, l’étudiant doit demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM).
  - Pour les stages effectués au Québec par les étudiants de nationalité française, l’étudiant doit demander le formulaire SE401Q (104 pour les stages en entreprise, 106 pour les stages en université).  
  - Dans tous les autres cas de figure : Les stagiaires qui engagent des frais de santé à l’étranger peuvent être remboursé(e)s auprès de la mutuelle qui leur tient lieu de Caisse de Sécurité Sociale étudiante, au retour, et sur présentation des justificatifs : le remboursement s’effectue alors sur la base des tarifs de soins français, des écarts importants peuvent exister. Il est donc fortement recommandé au stagiaire de souscrire une assurance Maladie complémentaire spécifique, valable pour le pays et la durée du stage, auprès de l’organisme d’accueil de son choix (mutuelle étudiante, mutuelle des parents, compagnie privée ad hoc…).
  Exception : si l’organisme d’accueil fournit au stagiaire une couverture Maladie en vertu des dispositions du droit local (voir 2 ci-dessous), alors le stagiaire peut choisir de bénéficier de cette protection Maladie locale. Avant d’effectuer un tel choix, il vérifiera l’étendue des garanties proposées.
  2) Protection issue de l’organisme d’accueil :
  En cochant la case appropriée, l’organisme d’accueil indique ci-après s’il fournit une protection Maladie au stagiaire, en vertu du droit local :
  OUI (celle-ci s’ajoute au maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant)
  NON (la protection découle alors exclusivement du maintien, à l’étranger, des droits issus du régime français étudiant)
  Si aucune case n’est cochée, le 6.3 1 s’applique.
• 6.4 Protection Accident du Travail du stagiaire à l’étranger
  Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le présent stage doit :
  1) Être d’une durée au plus égale à 12 mois.
  2) Ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d’ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays étranger
  3) Se dérouler exclusivement dans l’organisme d’accueil partie à la présente convention.
  4) Se dérouler exclusivement dans le pays étranger cité.
  
  Lorsque les conditions ne sont pas remplies, l’organisme d’accueil s’engage à cotiser pour la protection du stagiaire et à faire les déclarations nécessaires en cas d’accident de travail.
  La déclaration des accidents de travail incombe à l’établissement qui doit être informé par l’organisme d’accueil par écrit dans un délai de 48 heures.
  Toute interruption du stage est signalée aux autres parties à la convention
  
  La couverture concerne les accidents survenus :
  - Dans l’enceinte du lieu du stage et aux heures de stage.
  - Sur le trajet aller-retour habituel entre la résidence du stagiaire sur le territoire étranger et le lieu du stage.
  - Sur le trajet aller-retour (début et fin de stage) du domicile du stagiaire situé sur le territoire français et le lieu de résidence à l’étranger.
  - Dans le cadre d’une mission confiée par l’organisme d’accueil et obligatoirement sur ordre de mission.
  
  Pour le cas où l’une seule des conditions prévues au point 6.4 1/ n’est pas remplie, l’organisme d’accueil s’engage par la présente convention à couvrir le stagiaire contre le risque d’accident de travail, de trajet et les maladies professionnelles et à en assurer toutes les déclarations nécessaires.
  
  Dans tous les cas,
  - l’étudiant(e) est victime d’un accident du travail durant le stage, l’organisme d’accueil doit impérativement signaler immédiatement cet accident à l’établissement.
  - Si l’étudiant(e) remplit des missions limitées en-dehors de l’organisme d’accueil ou en en-dehors du pays du stage, l’organisme d’accueil doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour lui fournir les assurances appropriées.